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L'Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2008, l'article 14 du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) qui supprime l'intervention du commissaire aux comptes dans les SAS (sociétés par actions simplifiées) en deçà des seuils fixés par décret à l'exception des SAS détenant plus de 5 % d'une autre société. Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat aux PME qui défendait cette proposition a souligné que le gouvernement poursuivait ainsi ses objectifs de simplifications et rappelé que le coût moyen de la prestation d'un commissaire aux comptes était de 3000 euros: " C'est de l'argent qui est directement rendu " aux petites entreprises.
Eric Ciotti, rapporteur de la commission des Lois, a par ailleurs précisé que c'était l'obligation mais pas la certification des comptes pour les SAS qui était supprimée.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | CERTIFICATION DES COMPTES | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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